Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – POLUX

1. Informations légales

Le présent site internet est exploité par la société POLUX, SAS au capital de 100 000 €.

  • RCS Toulouse : 892 235 037

  • TVA intracommunautaire : FR17892235037

  • Siège social : 2 Rue Georges Charpak, 81100 Castres

  • Téléphone : 05 67 29 05 61

  • Email : contact@lampe-polux.fr

Le site lampe-polux.fr est hébergé par Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société POLUX et tout client effectuant un achat via le site internet lampe-polux.fr.

Elles encadrent les ventes réalisées auprès des consommateurs (B2C) ainsi que des clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

POLUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site internet. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

POLUX se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, caractéristiques techniques, coloris, tarifs ou références.

4. Commandes

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet.

Le client doit :

  • sélectionner les produits souhaités ;

  • renseigner ses informations de facturation et de livraison ;

  • choisir son mode de livraison ;

  • choisir son mode de paiement ;

  • accepter les présentes CGV ;

  • valider définitivement sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email de POLUX.

POLUX se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement antérieur, fraude suspectée ou indisponibilité produit.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

POLUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne :

  • les ventes B2C sont soumises à la TVA du pays de destination conformément au régime OSS ;

  • les ventes B2B intracommunautaires peuvent être exonérées de TVA sous réserve de communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les règlements peuvent être effectués :

  • par carte bancaire ;

  • via les solutions de paiement proposées sur le site ;

  • via Scalapay pour les paiements en plusieurs échéances.

Les paiements sont sécurisés via les outils Shopify.

Paiement en plusieurs fois avec Scalapay

Le client peut choisir un paiement en plusieurs échéances via Scalapay.

Cette solution de financement est soumise à l’acceptation de Scalapay. POLUX n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus du financement.

Les échéances et conditions de paiement sont gérées directement par Scalapay conformément à ses propres conditions générales.

En cas de refus par Scalapay, la commande ne pourra être validée.

7. Réserve de propriété

POLUX conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Le transfert de propriété intervient uniquement après complet paiement.

8. Livraison

8.1 Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées :

  • sous 7 jours ouvrés pour les consommateurs ;

  • sous 10 jours ouvrés pour les professionnels ;

  • hors périodes de précommandes ou délais spécifiques indiqués sur le site.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

POLUX ne pourra être tenu responsable d’un retard raisonnable indépendant de sa volonté.

8.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

En cas d’erreur d’adresse ou d’absence lors de la livraison entraînant des frais supplémentaires, ceux-ci pourront être facturés au client.

8.3 Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.

Toute anomalie ou dommage doit être signalé :

  • sur le bon de livraison ;

  • puis par email à POLUX dans un délai de 72 heures.

À défaut, les produits seront réputés conformes.

9. Livraison dans l’Union Européenne

POLUX assure des livraisons dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne.

Des frais de transport spécifiques peuvent s’appliquer selon le pays de destination.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays, le transporteur ou les contraintes logistiques.

Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges, les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme ODR :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit de rétractation

Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à :

contact@lampe-polux.fr

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

Retour des produits

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine ;

  • complets ;

  • avec leurs accessoires et emballages éventuels.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursement

POLUX remboursera :

  • le montant des produits ;

  • ainsi que les frais de livraison standards initiaux.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique choisi par le client ne seront pas remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

11. Garantie – SAV

Les produits POLUX bénéficient d’une garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison.

Cette garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;

  • une mauvaise utilisation ;

  • un mauvais entretien ;

  • une utilisation non conforme.

En cas de défaut reconnu, POLUX pourra procéder, à sa discrétion :

  • à la réparation ;

  • ou au remplacement du produit.

12. Données personnelles – RGPD

POLUX traite les données personnelles du client conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, au service client et à la gestion commerciale.

POLUX s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles.

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • de suppression ;

  • d’opposition ;

  • et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

laure@lampe-polux.fr

Une politique de confidentialité distincte est également accessible sur le site internet.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, visuels, photographies, textes, modèles, designs, produits et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de POLUX est interdite.

14. Force majeure

POLUX ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil.

15. Absence de renonciation

Le fait pour POLUX de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Castres.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables au Code de la consommation s’appliquent.

17. Mise à jour des CGV

CGV mises à jour : Avril 2026